La cigarette électronique bientôt interdite dans les lieux publics

La cigarette électronique bientôt interdite dans les lieux publics
 

Contrairement au fumeur, le vapoteur ou fumeur de cigarette électronique se prévaut en France d’avoir le droit de s’adonner au plaisir du vapotage dans les lieux publics. Mais plus pour très longtemps…

En effet, de plus en plus de voix de font entendre, ici et là, dans le but de loger une e-cigarette à la même enseigne qu’une cigarette traditionnelle. Autrement dit, il est question de rendre interdit la consommation de la cigarette électronique dans tous les lieux publics, et notamment au travail.

Réglementation

Pour l’instant, la réglementation en vigueur n’interdit pas du tout de vapoter dans les lieux publics. La cigarette électronique est en effet largement considérée comme étant un produit de consommation ordinaire et c’est pourquoi les règles qui sont en vigueur pour les tabacs (les interdictions de fumer dans tout lieu public ou sur son lieu de travail, l’interdiction de la vente aux mineurs…) ne lui sont donc pas du tout applicables.

Néanmoins, le règlement interne d’un endroit peut toujours librement rendre interdit l’usage des e-cigarettes. C’est par exemple le cas dans les transports en commun et dans certaines unités commerciales. Une entreprise peut aussi décider d’interdire cette pratique au sein de ses locaux (indiqué dans le règlement intérieur).

Un parfum de loi Évin

La cigarette électronique ne doit en aucun cas revendiquer un quelconque effet bénéfique pour la santé et elle doit contenir moins de 10 mg en nicotine avec une concentration qui doit être strictement inférieure à 20 mg/ml. Les articles L.3511-7 ET R,3511-1 et suivants du Code de la Santé Publique stipulent clairement l’interdiction de fumer dans tout lieu affecté à un usage collectif, à l’exception des emplacements qui sont expressément réservés pour les fumeurs.

Tabac: définition vague ?

Pour l’association D.N.F. (Droits des Non Fumeurs), l’article L.3511-1 du Code de la Santé Publique considère comme étant des produits du tabac, tous les produits qui sont destinés à être fumés, ou prisés, ou mâchés ou sucés, même quand ils sont constitués de tabac de façon partielle, ainsi que tous les produits destinés à être fumés, même si ils ne contiennent pas du tout de tabac ou de nicotine !

Vapoter, c’est fumer !

Le prétexte du vapotage ou celui d’avoir l’impression de ne pas vraiment fumer n’exonère en aucun cas un salarié de se conformer à ses obligations réglementaires et légales, dès lors où il rejette de la fumée après l’avoir inhalée à l’aide d’un objet qui évoque à s’y méprendre une cigarette. C’est le simple fait de fumer dans un lieu à usage collectif qui est formellement interdit, indépendamment de la substance fumée.

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